Comparaison et conseils : SAS et SASU

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) sont deux formes juridiques couramment utilisées en France. Comprendre leurs différences et leurs similitudes est essentiel pour choisir la structure la mieux adaptée à votre projet d’entreprise.

La principale distinction entre une SAS et une SASU réside dans le nombre d’associés. Une SAS peut avoir plusieurs associés, tandis qu’une SASU est une SAS avec un seul associé. Cependant, il y a des points communs importants : les deux sont des sociétés de capitaux, offrant une protection du patrimoine des associés et un régime fiscal similaire.

Points clés à retenir :

• La SAS et la SASU sont des formes de sociétés par actions simplifiées en France.
• La principale différence est le nombre d’associés : une SAS peut en avoir plusieurs, tandis qu’une SASU est une SAS avec un seul associé.
• Les deux formes offrent la protection du patrimoine des associés et ont un régime fiscal similaire.
• Les décisions sont prises collectivement dans une SAS, tandis que dans une SASU, l’associé unique détient les pouvoirs décisionnels.
• La création d’une SASU et d’une SAS nécessite des formalités similaires.

La compréhension des différences et des similitudes entre une SAS et une SASU est cruciale pour prendre des décisions éclairées lors de la création ou de la transformation de votre entreprise en France.

Les points communs entre une SASU et une SAS

Les SAS et les SASU sont des sociétés de capitaux, ce qui signifie que chaque associé a la qualité d’actionnaire. Les patrimoines des associés sont protégés dans les deux cas, leur responsabilité étant limitée au montant de leurs apports.

Sur le plan fiscal, les SAS et les SASU sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, mais peuvent également opter temporairement pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

Les SAS et les SASU sont toutes deux obligatoirement dirigées par un président, qui représente la société dans ses relations avec les tiers.

Comparaison des points communs entre une SASU et une SAS

Les différences entre une SASU et une SAS

La principale différence entre une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans le nombre d’associés. Alors qu’une SAS peut avoir plusieurs associés, la SASU ne peut en avoir qu’un seul, aussi appelé « associé unique ».

Dans une SAS, les décisions sont généralement prises collectivement par les associés lors des assemblées générales. Chaque associé a le droit de participer et de voter lors de ces réunions. En revanche, dans une SASU, les pouvoirs décisionnels sont concentrés entre les mains de l’associé unique. Ce dernier prend toutes les décisions importantes liées à la société.

Dans une SAS, il est souvent nécessaire d’établir un pacte d’actionnaires afin de régir les relations entre les associés. Ce pacte peut définir les modalités de prise de décision, les règles de gouvernance, les droits et obligations de chaque associé, etc. En revanche, dans une SASU, en raison de sa nature unipersonnelle, un pacte d’actionnaires n’est généralement pas nécessaire.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces différences lors de la création d’une société et de choisir le type de structure juridique le mieux adapté à son projet et à ses besoins.

Les formalités de création d’une SASU et d’une SAS

Les formalités de création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) sont similaires en France. Que vous souhaitiez créer une SASU avec un associé unique ou une SAS avec plusieurs associés, vous devrez suivre quelques étapes clés pour formaliser votre entreprise.

Rédiger un projet de statuts

L’étape initiale consiste à rédiger un projet de statuts dans lequel vous définirez les règles de fonctionnement de votre société. Les statuts devront inclure des informations telles que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le capital social, la répartition des pouvoirs, etc. Ce projet de statuts servira de base pour la création de votre SASU ou SAS.

Déposer les apports en numéraire et bloquer le capital

Après avoir rédigé les statuts, vous devrez déposer les apports en numéraire correspondants au capital social de l’entreprise. Il est important de bloquer ce capital sur un compte bancaire dédié au nom de la société.

Remplir un formulaire M0 et fournir des justificatifs

Ensuite, vous devrez remplir le formulaire M0 qui sert à déclarer la création de votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce formulaire contient des informations sur l’identité de la société, l’adresse du siège social, la nature de l’activité, etc. Vous devrez également fournir certains justificatifs tels que des pièces d’identité, un justificatif de domiciliation ou un bail commercial, etc.

Déposer une demande d’immatriculation

Enfin, vous devrez déposer une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier. Une fois que votre demande aura été traitée et acceptée, vous recevrez un extrait Kbis qui atteste de l’existence légale de votre société.

Ces formalités de création s’appliquent tant à la SASU qu’à la SAS, avec quelques nuances spécifiques à chaque forme juridique. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert en création d’entreprises afin de s’assurer que toutes les démarches administratives sont correctement effectuées.

Comment passer d’une SASU à une SAS

Pour les entrepreneurs qui souhaitent passer d’une SASU à une SAS, il existe une solution : la transformation de la société unipersonnelle en société avec plusieurs associés. Cette démarche permet de conserver la même forme juridique tout en ouvrant le capital de l’entreprise.

La transformation d’une SASU en SAS peut se faire de deux manières principales : par une augmentation du capital ou par une cession d’actions. Dans les deux cas, de nouveaux actionnaires sont invités à rejoindre la société, ce qui permet de créer une structure pluripersonnelle.

Pour réaliser cette transformation, il est nécessaire de procéder à quelques formalités, telles que la rédaction d’un procès-verbal pour la modification des statuts, la mise à jour de la liste des bénéficiaires effectifs et le règlement des frais de formalité. Une fois ces étapes accomplies, la SASU sera officiellement transformée en SAS.

Ce passage d’une SASU à une SAS offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Non seulement cela permet d’ouvrir la société à de nouveaux associés et d’augmenter son capital, mais cela peut également faciliter l’accès à des financements externes et offrir de nouvelles possibilités de développement.

Liens sources

• https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/differences-points-communs-sasu-sas/
• https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/sas-ou-sasu
• https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tableau-comparatif-formes-juridiques-ei-eirl-eurl-sasu-sarl-sas/