[et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text _builder_version= »4.16.1″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} »]
LE FINANCEMENT
LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER (CBI) : UNE SOLUTION DE FINANCEMENT POUR LES MURS PROFESSIONNELS.
Acquérir ou faire construire des locaux professionnels via un « crédit classique » peut s’avérer complexe lorsque l’entreprise ne dispose pas d’une trésorerie suffisante pour constituer (et immobiliser) les apports, inévitables dans la procédure.
Le crédit-bail immobilier (CBI) est alors une option qui, outre le fait de pouvoir limiter sensiblement la part exigible d’autofinancement, revêt d’autres types d’avantages tels que ceux repris ci-après. De fait, deux tiers des financements de murs d’entreprises sont réalisés aujourd’hui par ce biais.
- Rappel : une économie de trésorerie. Le crédit-preneur n’a pas à réaliser d’apport (ou peu).
- Un niveau de garantie moindre que pour un crédit classique (le propriétaire est le crédit-bailleur).
- La possibilité d’un contrat de crédit-bail établi « sur mesure » (par exemple avec progressivité des loyers, paliers, franchise en capital, saisonnalité…).
- Une fiscalité attractive : les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable dans la limite des montants inhérents aux constructions (prix du foncier exclu), sur 12 à 15 ans – en regard d’un amortissement sur 20 ans si crédit classique.
- La sous-location est autorisée (si le crédit preneur est une SCI).
- Une levée d’option anticipée est possible (rachat avant le terme du contrat) à partir de la 7ième année.
- Des subventions peuvent être intégrées dans le contrat avec pour impact une diminution des loyers, sachant que celles-ci ne sont souvent accordées qu’en cas de crédit-bail.
- La valeur de rachat de fin de contrat peut être majorée de façon à pouvoir équilibrer financièrement l’opération entre loyers perçus et loyers à payer au crédit-bailleur..
- Dans le cadre d’une valeur de rachat de 1€, Lles derniers loyers n’est ne sont pas déductibles fiscalement :. Celails correspondent à la fraction des loyers concernant le prix du terrain lequel, par principe, ne s’amortit pas comptablement, d’où l’intérêt d’avoir une VR équivalente au prix du foncier.
- Réintégration du « suramortissement » dans les résultats du crédit-preneur : différence entre « l’amortissement » effectué dans le cadre du CBI (plus rapide) et celui qui aurait été pratiqué en cas de crédit classique. Pour exemple, si CBI sur 15 ans la réintégration sera égale à 5/ 20ième. A noter que ce résultat peut lui-même être amorti sur la durée d’utilisation des locaux restant à courir. Par exemple, si durée CBI de 15 ans, amortissement sur 5 ans.
- Paiement de droits de mutation calculés non pas sur la valeur vénale du bien mais sur la valeur de rachat du CBI (sauf si VR de 1 €).très souvent 1 €). Ils sont donc négligeables Le montant est alors négligeable.
Retrouvez la newsletter de Mars 2022
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
Articles similaires
ACHAT D’UNE ENTREPRISE : LE FONDS DE COMMERCE OU LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ? L’achat d’une entreprise peut se faire par deux voies principales : l’achat des parts sociales ou l’achat du fonds de commerce. Ces deux options présentent des différences notables en termes de fiscalité, de garanties bancaires, d’obligations juridiques, et de conséquences pour le […]
LIRE LA SUITEJeudi 3 octobre c’était la dixième édition du salon SERVICIZ au MEETT de Toulouse. L’équipe de CrediPro Toulouse Aurora a fait le déplacement pour venir à la rencontre des acteurs économiques de notre belle région qu’est l’Occitanie. C’est tout particulièrement lors d’un speed business organisé par DYNABUY que nous avons eu l’opportunité de représenter notre […]
LIRE LA SUITE