Dernièrement, le gouvernement a adopté un nouvel amendement dans le but d’exonérer les droits de mutation des dons d’argent à un tiers investisseur au bénéfice d’une PME. À titre gratuit et à hauteur d’un montant de 100 000 euros, cette mesure est rentrée en vigueur début Juillet et sera disponible jusqu’à l’été 2021. Celui-ci a pour objectif d’inciter les français à investir dans les PME.
La crise que connait la France actuellement touche de plein fouet les petites sociétés qui peinent à retrouver un équilibre. Récemment la Cours des Comptes a évoqué un recul d’environ 11% minimum de l’économie française.
Cet amendement a été créé pour aider les petites entreprises qui n’arrivent pas à faire face à la crise que connait la France et le monde actuellement. Il exonère les droits de mutation des dons inférieurs ou égaux à 100 000 euros. Pour que les dons soient exonérés des droits de mutation, il faut néanmoins respecter quelques conditions :
- Affecter la somme au développement ou à la création d’une entreprise de 50 employés maximum.
- La Direction doit être assurée par le bénéficiaire du don.
Cette aide vise à faire circuler les capitaux, particulièrement entre les personnes séniors inactives et les personnes actives.
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