Transmission et cession d’entreprise

La transmission d’entreprise représente le fait de transmettre une entreprise à titre gratuit. Cette transmission légale s’effectue soit par donation de la part du chef d’entreprise, soit par donation-partage lors que l’entreprise est à destination de plusieurs personnes. 

Pouvant être transmis à la personne de son choix, ce type de donation est principalement effectué lors d’un départ à la retraite du dirigeant pour léguer son entreprise à ses descendants. 

Cette transmission peut également être faite à n’importe quel moment de la vie de l’entreprise et à la personne de son choix. Elle peut être totale ou partielle, sous forme d’actions en intégrant de nouveaux associés via la cession de parts ou d’un pourcentage de la société.

La cession de société représente quant à elle, la vente d’une société à une personne généralement extérieure au cercle familial du chef d’entreprise. Il s’agit d’un processus beaucoup plus long et complexe demandant une grande implication du repreneur.  

Cette cession nécessite une préparation en amont pouvant prendre parfois beaucoup de temps. Il est préférable de s’entourer d’expert afin de faciliter le processus. Notre agence CrediPro Lille-Hainaut vous conseille de solliciter votre expert-comptable afin de vous aider à évaluer votre société et effectuer les négociations avec le potentiel acquéreur.

Ces négociations sont souvent longues et fastidieuses, c’est pourquoi il est important de s’entourer de personnes compétentes qui vous aideront à y voir plus clair. Nous vous conseillons également de signer un accord de confidentialité avec votre acquéreur afin de s’assurer qu’aucune information confidentielle ne sera divulguée par la suite.  

Si vous possédez une société individuelle (EI, EIRL), alors vous effectuerez une cession d’activité sous la forme de la vente du fonds de commerce, du fonds libéral ou artisanal, la vente varie selon l’activité de votre société.

En revanche si vous possédez une SARL, SAS, la cession s’effectuera via la vente d’actions, du fonds de commerce ou des parts sociales. 

Lorsque vous voulez effectuer une cession de votre entreprise, dans un premier temps, vous devrez déterminer la situation financière de votre société, analyser les aspects juridiques et financiers de la cession dans le but d’évaluer le fonds de commerce et valoriser l’entreprise.

Il vous faudra également préparer votre cession à l’avance et effectuer une analyse de votre entreprise avec un avocat fiscaliste, afin de déterminer le régime fiscal le plus adapté à la vente. 

Dans un second temps, il vous faudra effectuer une lettre d’intention afin de définir le cadre des négociations. Lorsque qu’un accord a été trouvé entre les deux parties, alors toutes deux confirment la possibilité d’acquisition

Ces différentes étapes devront être effectuées de préférence à l’avance puisqu’elles nécessitent souvent beaucoup de temps et d’implication. 

N’hésitez pas à contacter notre Agence CrediPro Lille-Hainaut si vous avez besoin de conseils ou si vous souhaitez bénéficier d’aide pour l’obtention de votre prêt professionnel.